CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 10 JUILLET 2006
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DELIBERATION N° 14
OBJET: RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°14
RAPPORTEUR : Monsieur Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport n° 14 de son Président,
Et après en avoir délibéré,
D E C I D E
D’inscrire à la prochaine décision modificative 2006 (Budget supplémentaire), en section d’investissement du budget principal – ligne 001 - le solde déficitaire d’exécution de la section d’investissement de l’exercice 2005, soit 56.379.109,24 €
d’affecter une partie du solde excédentaire de la section de fonctionnement du Budget principal en section d’investissement au compte 1068 pour un montant de 56.379.109,24 € et d’inscrire en section de fonctionnement sur la ligne 002, résultat de fonctionnement reporté, un montant de 5.011.702,43 €.
D’inscrire à la prochaine décision modificative 2006 (Budget supplémentaire), en section d’investissement du budget Legs Bauby – ligne 001 - le solde excédentaire d’exécution de la section d’investissement de l’exercice 2005, soit 362 649,71 € et en section de fonctionnement sur la ligne 002, résultat de fonctionnement reporté, un montant de 61.747,37 €.
D’inscrire à la prochaine décision modificative 2006 (Budget supplémentaire), en section d’investissement du budget IDEA– ligne 001 - le reliquat du solde excédentaire d’exécution de la section d’investissement de l’exercice 2005, soit un total pour 2006 égal à 793.228,60 €.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Christian BOURQUIN
La présente délibération a été adoptée en séance publique par 22 voix pour, 9 abstentions
Le vote a eu lieu à main levée.
ONT VOTE POUR :
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC,, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER (absent ayant donné pouvoir à M. Louis CASEILLES), M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Pierre ESTEVE (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre AYLAGAS), M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS (absente ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Jacques LOPEZ), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Antoine SARDA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ), M. Fernand SIRE, M. Jean VILA
SE SONT ABSTENUS :
M. Georges ARMENGOL, M. Jacques BOUILLE, M. Henri CARBONELL, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT), M. Serge FA, M. Jean MAYDAT, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Jean SOL,
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.