CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 10 JUILLET 2006
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DELIBERATION N°15
OBJET: RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°15
RAPPORTEUR : Monsieur Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport n° 15 de son Président et le projet de Décision Modificative n°1 annexé,
VU la délibération n° 13 relative au Compte Administratif du Département pour l’exercice 2005
VU la délibération n° 14 relative à l’affectation des Résultats de l’exercice 2005
Et après en avoir délibéré,
D E C I D E
D’approuver le projet de décision modificative n° 1 pour l’exercice 2006 du budget principal et des budgets annexes Legs Bauby, I.D.E.A, Alysios, le Clos des Fées, Espace Entreprises Méditerranée 2ème tranche, tel qu’il figure en annexe.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Christian BOURQUIN
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER (absent ayant donné pouvoir à M. Louis CASEILLES), M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT), M. Pierre ESTEVE (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre AYLAGAS), M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS (absente ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Jacques LOPEZ), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ), M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.