CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 10 juillet 2006
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DELIBERATION N° 22
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°22
SUBVENTION A LA COMMUNE DE NOHEDES POUR RENDRE OPERATIONNELLE LA SOLUTION HAUT DEBIT PAR SATELLITE APRES L’EXPERIMENTATION
RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU les délibérations du 24/11/03 et du 03/01/05 concernant l’expérimentation haut débit par satellite sur la commune de Nohèdes,
VU le rapport n° 22 de son Président,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
de valider le plan de financement proposé par la commune de Nohèdes, en lui accordant une subvention de 5519,20 €, les crédits de subvention nécessaires étant inscrits au chapitre 204.
de m’autoriser à signer la notification à la commune et tout document se rapportant à cette subvention.
de considérer que cette aide exprimée sous cette forme a un caractère exceptionnel, reconnaissant l’investissement particulier de Nohèdes dans l’expérimentation préalable au côté du Conseil Général.
Christian BOURQUIN
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER (absent ayant donné pouvoir à M. Louis CASEILLES), M. Henri CARBONELL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES (absent ayant donné pouvoir à M. Robert GARRABE), M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT), M. Pierre ESTEVE (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre AYLAGAS), M. Serge FA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE (absent ayant donné pouvoir à M. Marcel MATEU), Mme Marie-Cécile PONS (absente ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Jacques LOPEZ), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL (absent ayant donné pouvoir à M. Henri DEMAY), M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ), M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.