CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 10 JUILLET 2006

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DELIBERATION N° 25

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N° 25

Financement par l’Etat des opérations du contrat de plan Etat-Région sur Routes Nationales d’intérêt local transférées. Demande de subvention à l’Etat et à la Région au titre de leur participation au financement de l’opération RD900 Déviation Nord-Sud du Boulou.

RAPPORTEUR : Monsieur Christian BOURQUIN

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport n° 25 de son Président,,

VU l’arrêté Préfectoral n° 4820/05 du 9 Décembre 2005,

VU les délibérations du Conseil Général n° 2 et 4 du 13 Février 2006,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE

• d’approuver le montant de la subvention de 970 000 € HT à demander à la Région et à l’Etat et correspondant à la première tranche fonctionnelle de travaux, études et acquisitions foncières – Déviation Nord-Sud du Boulou ;

• d’autoriser le Président à procéder à toutes les opérations visant à obtenir les décisions attributives de subventions de l’Etat et de la Région.

Le Président du Conseil Général

Christian BOURQUIN

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l’unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER (absent ayant donné pouvoir à M. Louis CASEILLES), M. Henri CARBONELL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES (absent ayant donné pouvoir à M. Robert GARRABE), M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT), M. Pierre ESTEVE (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre AYLAGAS), M. Serge FA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE (absent ayant donné pouvoir à M. Marcel MATEU), Mme Marie-Cécile PONS (absente ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Jacques LOPEZ), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL (absent ayant donné pouvoir à M. Henri DEMAY), M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ), M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.