CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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DELIBERATION N° 26
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°26
OPERATION « 1000 EMPLOIS AGRICOLES » - MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE TRANSPORT ESTIVAL DES SAISONNIERS DANS LES COOPERATIVES FRUITIERES
RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 26 de son Président
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
· De mettre en place, dès cette saison et à titre expérimental, un dispositif consolidé d’aide au recrutement ainsi que de transport des saisonniers recrutés par les 5 coopératives fruitières suivantes :
- Ille Fruit
-
- Latour Roussillon
-
-
· D’autoriser son Président à signer les conventions nécessaires à la mise en place de ces dispositifs, et en particulier la convention, jointe en annexe, portant sur les modalités techniques et financières relatives à la mise en place de la desserte de transport.
·
De
se prononcer sur l’attribution à l'Association Départementale pour l'Emploi et
· Les crédits correspondants sont inscrits au budget départemental, chapitre 015.
· D’autoriser son Président à signer toute pièce afférente à ce dossier
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER (absent ayant donné pouvoir à M. Louis CASEILLES), M. Henri CARBONELL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES (absent ayant donné pouvoir à M. Robert GARRABE), M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT), M. Pierre ESTEVE (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre AYLAGAS), M. Serge FA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL) , M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE (absent ayant donné pouvoir à M. Marcel MATEU), Mme Marie-Cécile PONS (absente ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Jacques LOPEZ), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL (absent ayant donné pouvoir à M. Henri DEMAY), M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ), M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Christian BOURQUIN
Le
Département des Pyrénées-Orientales, représenté par Monsieur Christian
BOURQUIN, Président en exercice, dûment habilité par délibération de
Les
coopératives fruitières :
ILLE
FRUIT à Ille-sur-Têt, représenté par M. Frédéric ESCALLE
LATOUR
ROUSSILLON à Millas, représenté par M. LARTIGUE
Vu
l’article 28 de la loi n° 82-1153 d’orientation des transports intérieurs, en
vertu duquel le transport de voyageurs est un service de transports publics
réguliers
Vu
la volonté du Département de mettre en place un partenariat avec les
coopératives agricoles dans le but de faciliter l’acheminement des salariés
vers leur site de travail.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Les
coopératives fruitières de
Le
Conseil Général souhaite apporter une aide financière et logistique pour le
transport des employés saisonniers des coopératives fruitières.
Le
Conseil Général et les Coopératives Fruitières, citées en objet, conviennent
que le Département s’engage à organiser et exécuter une desserte de transport
spécifique en faveur des employés saisonniers de ces coopératives fruitières.
Article 2 – Description
des services à mettre en place par le Département
La
ligne saisonnière spécifique dessert les communes d’Ille sur Têt – Millas – Boulternère -Prades.
Dans un premier temps, deux
cars de 53 places vont desservir ces établissements. Le plan de transport
pourra être modifié en fonction des besoins.
Les jours de fonctionnement
sont : Lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi.
Cette desserte fonctionnera du
14 août 2006 au 23 septembre 2006.
Un tarif préférentiel est réservé au personnel
saisonnier, usager de cette desserte, soit 10 € par semaine (6 allers/retours)
Le Département met à la disposition, à ses frais,
du titulaire du marché la billetterie spécifique. Les recettes seront
encaissées pour le compte du Département.
Les coûts, issus de ce transport spécifique, sont
supportés en grande partie par le Département. Chaque coopérative participe
financièrement à hauteur de 10€ / car / jour.
Le Département prend en charge le déficit
d’exploitation.
Au terme de la convention, le Département
établira un titre de recettes à l’encontre de chaque coopérative, correspondant
à la participation aux dépenses occasionnées pour la mise en place de ce type
de transport.
La
présente convention est conclue à compter du 14 août 2006 et cessera son effet
de plein droit le 23 septembre 2006. Compte tenu des aléas de la récolte, cette
convention pourra être prorogée.
Perpignan, le
Christian BOURQUIN F.
ESCALLE
Le Directeur de
J. TARRIUS M.
LARTIGUE
Le Directeur de
R. ALAUX G. CABANNES