CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 10 JUILLET 2006

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DELIBERATION N° 37

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°37

UTILISATION DU PARKING EXTERIEUR DU COLLEGE DE ST CYPRIEN PAR LE CIRQUE ZAVATTA LES 6-7-ET 8 JUILLET 2006.

RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport N° 37 de son Président

VU la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences en matière d'enseignement,

VU l'article L212-5 modifié par la loi 2005-157 du 24 février 2005 relative à l'occupation des locaux des collèges en dehors des horaires scolaires,

VU l'avis favorable de la Commission Enseignement du 27 juin 2006,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE

• D'approuver le contenu de la convention tripartite entre le cirque Zavatta, le collège de Saint Cyprien et le Conseil Général

• D'autoriser le président du Conseil Général à la signer, en vue de l'utilisation du parking du collège les 6, 7 et 8 juillet 2006

La présente délibération a été adoptée en séance publique par 30 voix pour, 1 contre

Le vote a eu lieu à main levée.

ONT VOTE POUR :

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER (absent ayant donné pouvoir à M. Louis CASEILLES), M. Henri CARBONELL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES (absent ayant donné pouvoir à M. Robert GARRABE), M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT), M. Pierre ESTEVE (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre AYLAGAS), M. Serge FA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL) , M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE (absent ayant donné pouvoir à M. Marcel MATEU), Mme Marie-Cécile PONS (absente ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Jacques LOPEZ), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL (absent ayant donné pouvoir à M. Henri DEMAY), M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ), M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA

A VOTE CONTRE : M. Jacques BOUILLE

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Christian BOURQUIN