CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 10 Juillet 2006
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DELIBERATION N° 3
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°3
PAIEMENT DE DIVERSES AIDES SOCIALES SOUS FORME DE CHEQUE D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISES : ORIENTATIONS 2007
RAPPORTEUR : M. Jean-Jacques LOPEZ
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 3 de son Président
Et après en avoir délibéré,
DECIDE :
D’adopter le principe du versement des aides pour les matériels à usage unique, l’allocation d’habillement pour les enfants placés auprès d’assistantes familiales et les aides d’hébergement et de restauration pour des mères isolées avec enfant hébergées en urgence sous forme de CAP et de poursuivre le dispositif en place pour les aides alimentaires,
D'arrêter le choix d'une mise en concurrence selon la procédure d'un appel d'offres ouvert pour la passation d'un marché d'une durée d'un an éventuellement reconductible deux fois pour déterminer un prestataire,
D'autoriser le Président du Conseil Général à lancer la consultation, à signer le marché ainsi que tout document ou décision afférent à cette procédure,
De mandater le Président du Conseil Général pour exercer toute action nécessaire à la mise en place concrète de ces dispositifs au 1er Janvier 2007.
Christian BOURQUIN
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER (absent ayant donné pouvoir à M. Louis CASEILLES), M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT), M. Pierre ESTEVE (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre AYLAGAS), M. Serge FA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Jacques LOPEZ), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ), M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.