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SEANCE PUBLIQUE DU 10 JUILLET 2006
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DELIBERATION N°49
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N° 49
BATIMENTS DEPARTEMENTAUX : Ancien Hôpital Militaire
MAISON SOCIALE PERPIGNAN SUD – JARDIN BAUSIL
RACCORDEMENT DES EAUX PLUVIALES AU RESEAU PUBLIC
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 49 de son Président
CONSIDERANT que le Conseil Général, propriétaire de l’Ancien Hôpital Militaire, vient d’aménager une partie du bâtiment afin d’accueillir les services de la Maison Sociale de Proximité Perpignan Sud. Ces locaux ouvrent sur le jardin BAUSIL, propriété de la ville de Perpignan.
CONSIDERANT que le jardin BAUSIL va prochainement faire l’objet d’un réaménagement. Dans cette perspective, la ville de Perpignan demande au Conseil Général que les eaux pluviales ne soient plus rejetées en surface. Ces eaux risquent, par ailleurs, d’inonder l’entrée de la MSP Perpignan Sud. Il convient donc de prévoir le raccordement des eaux pluviales au réseau public.
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
d’adopter le principe du raccordement des eaux pluviales au réseau public
De FIXER le montant estimatif de cette réalisation à 40 000 € TTC,
DE RAPPELER que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 23
DE PRECISER que ce programme comprendra l’ensemble des interventions techniques afférentes à sa réalisation, et que eu égard au montant estimé de l’opération, il sera mis en œuvre suivant la procédure adaptée de l’article 28 du CMP
De DONNER délégation à la Commission Permanente pour la gestion ultérieure de l’opération
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ROIG), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER (absent ayant donné pouvoir à M. Louis CASEILLES), M. Henri CARBONELL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES (absent ayant donné pouvoir à M. Robert GARRABE), M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT), M. Pierre ESTEVE (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre AYLAGAS), M. Serge FA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL) , M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE (absent ayant donné pouvoir à M. Marcel MATEU), Mme Marie-Cécile PONS (absente ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Jacques LOPEZ), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL (absent ayant donné pouvoir à M. Henri DEMAY), M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ), M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Christian BOURQUIN