CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 10 juillet 2006

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DELIBERATION N° 50

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°50 TRAVAUX DE MODERNISATION DU RESEAU D’ALERTE AUX POPULATIONS SITUEES A L’AVAL DU BARRAGE SUR L'AGLY

AVENANT N°1 AU MARCHE DE TRAVAUX N° 05-435

RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport N° 50 de son Président

Et après en avoir délibéré,

DECIDE :

· d'autoriser la passation de l’avenant N°1, ci-joint en annexe, au marché de travaux N°05-435 «Modernisation du réseau d’alerte aux populations situées à l’aval du barrage sur l’Agly» attribué à l’entreprise CEGELEC Sud Ouest, pour un montant de 8 950,00 € HT soit 10 704,20 € TTC, les crédits nécessaires étant inscrits au budget au chapitre 23.

· d'autoriser le Président à signer cet avenant et tous actes s’y rapportant.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ROIG), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER (absent ayant donné pouvoir à M. Louis CASEILLES), M. Henri CARBONELL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES (absent ayant donné pouvoir à M. Robert GARRABE), M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT), M. Pierre ESTEVE (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre AYLAGAS), M. Serge FA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL) , M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE (absent ayant donné pouvoir à M. Marcel MATEU), Mme Marie-Cécile PONS (absente ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Jacques LOPEZ), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL (absent ayant donné pouvoir à M. Henri DEMAY), M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ), M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Christian BOURQUIN

MARCHĒ DE TRAVAUX

Modernisation du système d’alerte aux populations situées à l’aval du barrage sur l’Agly

Devis estimatif (DE) suite à l’avenant n° 1

DEVIS ESTIMATIF

suite à l’avenant n°1 au marché n°05-435

« Modernisation du système d’alerte aux populations

situées à l’aval du barrage sur l’Agly »

N° Prix	Désignation	Unité	Quantité	Prix Unitaire HT	Prix Total HT
10	Systèmes de communications sur les postes sirènes (§ 2.3 du CCTP)	Unité	5	3 240,00	16 200,00
20	Systèmes de communications et de commande du poste de vigie (§ 2.4 du CCTP)	Forfait	1	9 800,00	9 800,00
110	La mise en place, le raccordement et le paramétrage des modems radio des postes sirènes, du relais point haut et du poste de vigie barrage Pose et raccordement des antennes radio sirènes, vigie et relais Pose et raccordement de l’alimentation relais radio Les essais et la mise en service de l’ensemble du réseau d’alerte	Forfait	1	8 950,00	8 950,00
	TOTAL H.T.				34 950,00 €
	TVA 19,6 %				6 850,20 €
	TOTAL TTC				41 800,20 €

Soit en lettres : Quarante et un mille huit cent euros et vingt centimes Toutes Taxes Comprises

Lu et approuvé,

Signature de l’entreprise,

AVENANT N° 1 AU MARCHE 05-435 :
Vallée de L’AGLY – GER 2005
Modernisation du système d’alerte aux populations situées à l’aval du barrage sur l’AGLY

ENTRE :

Le CONSEIL GENERAL DES PYRENEES ORIENTALES, Maître d'Ouvrage, représenté par son Président , Personne Responsable du Marché,

ET :

La société CEGELEC Sud Ouest, sise 11 Impasse des Arènes ; 31082 TOULOUSE Cedex 1, représentée par son Directeur, Monsieur Vincent FRANCIOSA

IL A ETE ETABLI CE QUI SUIT :

PREAMBULE

L’'Entreprise CEGELEC est titulaire du marché 05-435 relatif à la modernisation du réseau d’alerte aux populations à l’aval du barrage sur l’AGLY. Les travaux consistent à la fourniture et mise en place de systèmes de communication nouvelle génération en remplacement du système Matra obsolète dont France Télécom a arrêté la prestation de maintenance fin 2005

L’ancien système de communication France Télécom était en « liaisons spécialisées » entre chaque poste sirène et le poste de vigie barrage à travers un maillage du réseau France Télécom

Le nouveau système proposé par CEGELEC et retenu au marché initial prévoyait l’abonnement aux liaisons spécialisées France Télécom point à point .

Un devis a été établi par France Télécom pour la modification partielle du réseau d’un montant d’installation de 6 000€ et un abonnement annuel de location de 8 000€

Au regard du prix de revient annuel de location des lignes, le Conseil Général, sur proposition du Maître d’œuvre, a pris l’option d’établir les communications entre les sirènes et le poste de vigie barrage par réseau hertzien radio privé

Cette option de transmission radio a été validée par une campagne préalable de mesures de propagations d’ondes , ces essais ont démontré la nécessité de création d’un relais radio en point haut du village de La Tour de France pour le poste sirène N°5 de la Coopérative

Sur proposition du Maître d'œuvre, le Maître d'Ouvrage a considéré et accepté la mise en place de matériel complémentaire destiné à répondre à ces nouveaux besoins non identifiés à l’origine du marché.

Il est à noter que les nouveaux délais tenant compte principalement de l’approvisionnement du matériel radio (fournitures hors avenant) est de 5 semaines.

De fait, la mise en place de ces systèmes complémentaires entraîne :

· une augmentation du montant du marché,

· la définition d’un prix nouveau,

· la prolongation du délai,

D'où la nécessité de formaliser ces éléments par le présent Avenant n° 1.

1. objet de l'avenant n° 1

Le présent avenant intègre la mise en place de matériel complémentaire pour :

· Pose, raccordement et paramétrage des modems radio sirènes, vigie et relais

· Pose et raccordement des antennes radio sirènes, vigie et relais

· Pose et raccordement de l’alimentation relais radio

Il définit le prix nouveau, modifie le montant du marché et prolonge le délai initial.

2. prix nouveaux

Le prix nouveau est défini par :

N° Prix 110

Désignation : Forfait pour la mise en place , le raccordement et le paramétrage des modems radio des postes sirènes, du relais point haut et du poste de vigie barrage

Il comprend :

o Installation et raccordement des modems radio des 5 postes sirènes

o Installation et raccordement du modem radio du poste de vigie barrage

o Installation et raccordement du modem radio du relais point haut

o Le paramétrage des 7 modems radio

o Le paramétrage des satellites de communication des 5 sirènes S50 dans cette nouvelle configuration radio

o Le paramétrage du central de communication vigie CS100 dans cette nouvelle configuration radio

o La mise en place et le raccordement des antennes radio de communication des 5 postes sirènes, du relais radio et du poste de vigie (supports d’antennes inclus sur mâts existants)

o L’équipement du relais radio, y compris pose et câblage alimentation et chargeur batterie

o Les essais et la mise en service de l’ensemble du réseau d’alerte dans cette nouvelle configuration radio

Unité : Forfait

Prix unitaire : 8 950 €HT, soit huit mille neuf cent cinquante euros hors taxes, payé à l'unité

3. MONTANT DU MARCHE

Le montant du marché est porté à 34 950 € HT, trente quatre mille neuf cent cinquante € HT( soit 41 800,20 € TTC) et représentant une augmentation par rapport au marché initial de 8 950 € HT (soit 10 704,20 € TTC) soit 34,42 %.

Le nouveau détail quantitatif et estimatif est joint en Annexe.

4. Prolongation du DELAI D'EXECUTION

Le délai de réalisation initialement annoncé au marché est prolongé de 5 semaines.

5. NOTIFICATION

Le présent Avenant sera notifié par le Conseil Général des Pyrénées Orientales à l’Entreprise.

6. DISPOSITIONS DIVERSES

Toutes les clauses du marché non modifiées par le présent Avenant demeurent entièrement applicables.

Fait en deux exemplaires originaux
A Perpignan, le …………………..

Pour l’entreprise,	Pour le Président et par délégation,
Vincent FRANCIOSA Le directeur	Françoise CANIPEL La Directrice Générale de Services