CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 10 juillet 2006

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DELIBERATION N° 51

 

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°51 TRAVAUX DE MODERNISATION DU RESEAU D’ALERTE AUX POPULATIONS SITUEES A L’AVAL DU BARRAGE DE VINÇA.

AVENANT N°1 AU MARCHE DE TRAVAUX N° 06-021

RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN

 

DELIBERATION :

 

LE CONSEIL GENERAL,

 

VU le rapport N° 51 de son Président

 

Et après en avoir délibéré,

DECIDE :

·         D’autoriser la passation de l’avenant N°1, ci-joint en annexe, au marché de travaux N°06-021 «Modernisation du réseau d’alerte aux populations situées à l’aval du barrage de Vinça» attribué à l’entreprise FOURNIE GROSPAUD ERNERGIE, pour un montant de 12 247,00 € HT soit 14 647,41 € TTC, les crédits nécessaires étant inscrits au budget au chapitre 23, article 23153.

·         D’autoriser le Président à signer cet avenant et tous actes s’y rapportant.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ROIG), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER (absent ayant donné pouvoir à M. Louis CASEILLES), M. Henri CARBONELL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES (absent ayant donné pouvoir à M. Robert GARRABE), M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT), M. Pierre ESTEVE (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre AYLAGAS), M. Serge FA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL) , M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE (absent ayant donné pouvoir à M. Marcel MATEU), Mme Marie-Cécile PONS (absente ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Jacques LOPEZ), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL (absent ayant donné pouvoir à M. Henri DEMAY), M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ), M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA

 

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Christian BOURQUIN

AVENANT N° 1 AU MARCHE 06-021 :
Vallée de VINCA
Modernisation du système d’alerte aux populations situées à l’aval du barrage de Vinça

 

ENTRE :

Le CONSEIL GENERAL DES PYRENEES ORIENTALES, Maître d'Ouvrage, représenté par son Président , Personne Responsable du Marché,

ET :

La société FOURNIE-GROSPAUD Energie, sise rue du chêne vert, BP765, 31683 LABEGE cedex, représentée par son Chef d’entreprise, Monsieur Gérard BOGO,

IL A ETE ETABLI CE QUI SUIT :

PREAMBULE

L'Entreprises FOURNIE GROSPAUD Energie est titulaire du marché 06-021 relatif à la modernisation du réseau d’alerte aux populations à l’aval du barrage de Vinça. Les travaux consistent à la fourniture et mise en place des sirènes électroniques de nouvelle génération en remplacement des sirènes pneumatiques.

Depuis le début des travaux, il est apparu 3 besoins supplémentaires nouveaux qui n’avaient pu être identifiés lors de la conception du marché :

·         Déplacer les équipements de la sirène n°2 à RODES pour dégager l’entrée d’une propriété privée devenue terrain à bâtir (calibrage du chemin d’accès à 4m)

·         Intégrer l’armoire électrique au site des remparts à Ille sur Têt  à la demande de Monsieur le Maire et Conseiller Général , exprimée au CG66 lors des essais de démonstration des sirènes électroniques du 24 février 2006

·         Modifier les fréquences et la modulation des sons émis par les sirènes suite aux essais réalisés

De fait, la mise en place de ces systèmes complémentaires (fourniture et pose de matériel) entraîne :

·         la définition de prix nouveaux,

·         une augmentation du montant du marché,

D'où la nécessité de formaliser ces éléments par le présent Avenant n° 1.

Il est à noter que les délais restent inchangés.

objet de l'avenant n° 1

Le présent avenant intègre la fourniture et mise en place de matériel complémentaire pour :

·         Déplacer les équipements de la sirène n°2 à RODES 

·         Intégrer l’armoire électrique au site des remparts à Ille sur Têt 

·         Modifier les fréquences et modulation des sons émis par les sirènes

Il définit les prix nouveaux et modifie le montant du marché.

prix nouveaux

Les prix nouveaux sont définis par :

N° Prix 110

Désignation : Forfait pour le déplacement des équipements de la sirène n°2 à RODES.
Il comprend la fourniture et la pose d’une armoire électrique isolée, la réalisation d’un socle béton et de la tranchée, l’intégration du coffret S20 EDF à l’intérieur de l’armoire et son raccordement.

Unité : Forfait

Prix unitaire : 2807 €HT, soit deux mille huit cent sept euros hors taxes, payé à l'unité

 

N° Prix 120

Désignation : Forfait pour Intégrer l’armoire électrique au site des remparts à Ille sur Têt (sirène 8).

Il comprend la dépose de la double armoire (corrodée) du poste actuel, son évacuation, la découpe du massif béton et la tranchée, le décâblage, la dépose du mât, la fourniture et la pose d’une armoire neuve, d’encombrement réduit, isolée et de couleur proche de celle des remparts pour intégration visuelle, l’intégration du pan inter EDF S20 à la nouvelle armoire, le déplacement du pavillon de sirène et son raccordement , et la réalisation d’un socle horizontal contre la muraille moins visible, le retirage de la ligne EDF ainsi que tous les câblages nécessaires et cheminements protège câbles.

Unité : Forfait

Prix unitaire : 7180 €HT, soit sept mille cent quatre vingt euros hors taxes, payé à l'unité

 

N° Prix 130

Désignation : Forfait pour la modification des tonalités
il comprend la fourniture et la pose de matériel pour la modification des 14 reproms de sirènes.

Unité : Forfait

Prix unitaire : 2260 €HT, soit deux mille deux cent soixante euros hors taxes, payé à l'unité

MONTANT DU MARCHE

Le montant du marché est porté de 84 040,76 €HT ( soit 100 512,75 €TTC) à 96 287,76 € HT (soit 115 160,16 € TTC) représentant une augmentation par rapport au marché initial de 12 247,00 € HT (soit 14 647,41 € TTC) soit 14,57 % d’augmentation.

Le nouveau détail quantitatif et estimatif est joint en Annexe.

DELAI D'EXECUTION

Les délais de réalisation initialement annoncés au marché en cours restent inchangés.

NOTIFICATION

Le présent Avenant sera notifié par le Conseil Général des Pyrénées Orientales à l’Entreprise.

DISPOSITIONS DIVERSES

Toutes les clauses du marché non modifiées par le présent Avenant demeurent entièrement applicables.

Fait en deux exemplaires originaux
A Perpignan, le …………………..

Pour l’entreprise,

Pour le Président et par délégation

la Directrice générale des Services,

 

 

Gérard BOGO
Chef d’entreprise

Françoise CANIPEL

 

DETAIL ESTIMATIF – Avenant N°1

 

N° Prix

Désignation

Unité

Quantité

Prix Unitaire HT

Prix Total HT

10

Modernisation d’un poste sirène existant : remplacement des sirènes pneumatique à réseau d’azote sous pression actuelles par des sirènes électroniques nouvelle génération.

Forfait

13

3 926,47

51 044,11

20

Modification du paramétrage du logiciel de supervision PC VUE : pour chacun des 13 postes sirène

Forfait

1

2 543,58

2 543,58

30

Déplacement du poste sirène n°2

Forfait

1

2 234,04

2 234,04

40

Option 1 : Fourniture d’une antenne de transmission radio

Forfait

1

477,76

477,76

50

Option 1 : Fourniture d’un modem radio

Forfait

1

1 547,68

1 547,68

60

Option 1 : Fourniture d’un automate sirène

Forfait

1

672,90

672,90

70

Option 1 : Fourniture d’un ensemble d’alimentation secourue (chargeur et batteries)

Forfait

1

1 453,47

1 453,47

80

Option 1 : Fourniture d’une sirène électronique

Forfait

1

2 931,17

2 931,17

90

Option 2 : Fourniture, pose et remplacement antenne radio et connectique, 13 sirènes, 2 relais, 1 vigie

Forfait

15

477,76

7 166,40

100

Variante : Fourniture et pose d’un système de régulation de températures pour

Forfait

15

931,31

13 969,65

110

Déplacement équipements Sirène 2

Forfait

1

2807,00

2807,00

120

Intégration armoire au site des remparts Ille sur TET

Forfait

1

7180,00

7180,00

130

Modification des tonalités

Forfait

1

2260,00

2260,00

 

TOTAL H.T.

96 287,76

 

TVA 19,6 %

18 872,40

 

TOTAL TTC

115 160,16

Soit en lettres : Cent quinze mille cent soixante euros et seize centimes TTC.

A , le

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