CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 10 JUILLET 2006

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DELIBERATION N° 53

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°53

DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS PASSES SELON LA PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLES 28 ET 30 DU CODE DES MARCHES PUBLICS)

RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU l’article L. 3221-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération N°61 du 13 février 2006 déposée en Préfecture des Pyrénées-Orientales le 22 février 2006,

VU le rapport N° 53 de son Président,

Et après en avoir délibéré,

DONNE ACTE à son Président des décisions prises en vertu de la délégation qui lui a été confiée par la délibération susvisée, telles qu’elles figurent dans la liste ci-annexée.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ROIG), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER (absent ayant donné pouvoir à M. Louis CASEILLES), M. Henri CARBONELL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES (absent ayant donné pouvoir à M. Robert GARRABE), M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT), M. Pierre ESTEVE (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre AYLAGAS), M. Serge FA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL) , M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE (absent ayant donné pouvoir à M. Marcel MATEU), Mme Marie-Cécile PONS (absente ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Jacques LOPEZ), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL (absent ayant donné pouvoir à M. Henri DEMAY), M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ), M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Christian BOURQUIN