CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 10 JUILLET 2006
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DELIBERATION N°55
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°55
Bâtiments départementaux : Hôtel du Département
Traitement extérieur de l’entrée de l’Hôtel du Département
Réévaluation de l’opération
Avenants n° 2 au marché de Maîtrise d’œuvre
Avenants n°1 aux marchés de travaux 1-4-6-7
RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 55 et la proposition de son Président de le rajouter à l'ordre du jour de la réunion,
VU la délibération n°70 du 10 mai 2004 par laquelle l’Assemblée Départementale a décidé notamment
du programme « traitement extérieur de l’entrée de l’Hôtel du Département »
de dire qu’il se décomposera en prestations de services, marchés de travaux et acquisition de fourniture
VU la Décision du Président n°D016DLB 2005 du 22 février 2005 par laquelle le Marché de Maîtrise d’œuvre a été attribué à l’architecte Philippe POUS, pour un montant de 37.500 € ht.
VU la Délibération n°35 du 11 mai 2005 par laquelle la Commission Permanente a décidé de retenir le principe de dévolution des travaux par marchés négociés pour un montant estimé à 300 000 €TTC, de retenir la décomposition en sept lots, d’autoriser le Président du Conseil Général à lancer la procédure de mise en concurrence par marchés négociés relative aux marchés de travaux.
VU la Délibération du 21 novembre 2005 par laquelle l’Assemblée Départementale a décidé notamment :
Pour ce qui concerne la réévaluation du montant des marchés de travaux :
- D’ARRETER le nouveau montant de l’opération estimé à 459 000 € TTC
- DE RAPPELER que les crédits sont ouverts au Chapitre 23
Pour ce qui concerne la procédure de dévolution des marchés de travaux :
- D’AUTORISER le Président à signer les marchés de travaux pour la Réalisation du Traitement Extérieur de l’Entrée de l’Hôtel du Département, comme suit :
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LOT |
attributaire |
Offre de base € TTC |
Options retenues € TTC |
Montant TTC |
|
1/ Gros-Oeuvre |
BATAILLE |
119 905,65 |
13 634,40 |
133 540,05 |
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2/ Enduits de façades |
MBF |
25 428,25 |
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25 428,25 |
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3/ Peintures |
CAUSADIAS |
9 896,78 |
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9 896,78 |
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4/ Menuiseries |
PYRENEENNE DE MIROITERIE |
56 268,04 |
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56 268,04 |
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6/ Plomberie |
CEGELEC |
16 026,40 |
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16 026,40 |
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7/ Electricité |
CEGELEC |
106 820,74 |
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106 820,74 |
CONSIDERANT qu’en cours de chantier, des travaux supplémentaires se sont révélés nécessaires. Ces travaux résultent :
- de modifications apportées par le maître d’œuvre pour une meilleure adéquation entre le rendu esthétique et le parti architectural de l’opération
- d’ajustements et adaptations aux contraintes liées à l’existant
- de la prise en compte de la sécurité des usagers aux abords immédiats
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
Pour ce qui concerne l’opération :
D’INSCRIRE au budget les crédits correspondant, chapitre 23
Pour ce qui concerne les marchés passés en éxecution de cette operation :
DE PASSER les avenants :
Avenant n°2 au Marché de Maîtrise d’œuvre
Avenant n°1 aux Marchés de Travaux aux lots n°1-4-6-7, comme exposé dans le tableau ci-dessous
|
Marchés |
N° de marché Date de notification |
Montant initial € TTC |
Avenant n°1 € TTC |
Avenant n°2 € TTC |
% d’augmentation |
Nouveau Montant du Marché € TTC |
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Maîtrise d’œuvre Philippe POUS |
05-115 24-2-05 |
44 850,00 |
1,19€ |
4 007,67 |
+ 8,93% |
48 858,86 |
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1/ Gros-Œuvre BATAILLE
|
05-506 14-12-05 |
133 540,05 |
37 109,79 |
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+ 27,79% |
170 649,84 |
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2/ Enduits de façades MBF |
05-507 14-12-05 |
25 428,25 |
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3/ Peintures CAUSADIAS |
05-509 14-12-05 |
9 896,78 |
|
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4/ Menuiseries SPM |
05-510 14-12-05 |
56 268,04 |
10 118,16 |
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+ 17,98% |
66 386,2 |
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6/ Plomberie CEGELEC |
05-511 14-12-05 |
16 026,40 |
1158,92 |
|
+ 7,23% |
17 185,32 |
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7/ Electricité CEGELEC |
05-512 14-12-05 |
106 820,74 |
2887,45 |
|
+ 2,70% |
109 708,19 |
D’AUTORISER Le Président à les signer ainsi que tout document afférent
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Christian BOURQUIN
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ROIG), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER (absent ayant donné pouvoir à M. Louis CASEILLES), M. Henri CARBONELL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES (absent ayant donné pouvoir à M. Robert GARRABE), M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT), M. Pierre ESTEVE (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre AYLAGAS), M. Serge FA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE (absent ayant donné pouvoir à M. Marcel MATEU), Mme Marie-Cécile PONS (absente ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Jacques LOPEZ), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL (absent ayant donné pouvoir à M. Henri DEMAY), M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ), M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.