DELIBERATION N° 6

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N° 6

PROPOSITION D'AIDE FINANCIERE DANS LE CADRE DE LA REPRISE DE DOMICILE ACTION 66 PAR UNE NOUVELLE ASSOCIATION ISSUE DE L'ENFANCE CATALANE

RAPPORTEUR : Monsieur Jean VILA

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL

VU le rapport N° 6 de son Président,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE

- de se prononcer favorablement sur le principe de l'octroi à la future association issue de l'Enfance Catalane en partenariat avec la Mutualité Française, d'une aide financière sous la forme suivante :

une avance de trésorerie remboursable sur 4 ans, d'un montant de 270 000 € dont 2/3 à la charge du Département soit 180 000 €, 1/3 à la charge de la C.A.F.

une aide exceptionnelle au démarrage d'un montant de 80 000 € dont 22 820 € à la charge de la C.A.F. et le reste à la charge du Département avec une participation éventuelle de la M.S.A. De 1 000 €.

Les crédits nécessaires sont prévus aux chapitres 27 et 65 du budget départemental de l'exercice 2006.

La présente délibération a été adoptée en séance publique par 22 voix pour et 9 abstentions.

Le vote a eu lieu à main levée.

ONT VOTE POUR : M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER (absent ayant donné pouvoir à M. Louis CASEILLES), M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Pierre ESTEVE (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre AYLAGAS), M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Jacques LOPEZ), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Antoine SARDA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ), M. Fernand SIRE,M. Jean VILA

SE SONT ABSTENUS : M. Georges ARMENGOL, M. Jacques BOUILLE, M. Henri CARBONELL, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT), M. Serge FA, M. Jean MAYDAT, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Jean SOL

La séance était présidée par M. Christian BOURQUIN et M. Marcel MATEU faisait fonction de secrétaire

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Christian BOURQUIN