CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 31 JUILLET 2006
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DELIBERATION N° 11
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°11
SOUTIEN DEPARTEMENTAL A L'ASSURANCE ET A LA LUTTE ACTIVE CONTRE LES FLÉAUX ATMOSPHÉRIQUES
RAPPORTEUR : M. Pierre ESTEVE
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport n° 11 de son Président
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
De se prononcer favorablement sur la répartition des différentes subventions de lutte contre les fléaux atmosphériques pour un montant total de 449 126,07 € tel que détaillé à l’annexe 1,
D'individualiser d’ores et déjà une première tranche d’aides dans le cadre de l'Assurance Grêle selon la liste des bénéficiaires figurant en annexe 2,
D'autoriser le règlement, au titre de l’exercice 2006, de l’impression des annales climatologiques éditées par Météo France,
D'autoriser le Président à signer la convention cadre avec l'Agence Départementale d'Etude et de Lutte contre les Fléaux Atmosphériques présentée en annexe 3,
D’autoriser le paiement de ces aides, par acomptes si nécessaire, sur les lignes budgétaires correspondantes, les crédits étant inscrits.
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l’unanimité des 27 membres présents ou représentés.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ), M. Henri DEMAY, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS (absente ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Georges ARMENGOL), M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Jean CODOGNES, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Jean MAYDAT
En outre, Monsieur Pierre ESTEVE a quitté la salle et n'a pas pris part au vote
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.