CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 31 JUILLET 2006
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DELIBERATION N° 12
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°12
SOLIDARITE ET SOUTIEN AUX AGRICULTEURS EN DIFFICULTE
RAPPORTEUR : M. Pierre ESTEVE
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport n° 12 de son Président
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
De se prononcer favorablement sur la répartition des différentes subventions de solidarité et de soutien aux agriculteurs en difficulté pour un montant total de 75 158 € tel que détaillé à l’annexe 1,
D'individualiser d’ores et déjà une première tranche d’aides dans le cadre de l'incitation au renouvellement d'un cheptel suite à un abattage total en faveur du GAEC RADONDY pour un montant de 30 000 € tel que détaillé à l’annexe 1,
D’autoriser le paiement de ces aides, par acomptes si nécessaire, sur les lignes budgétaires correspondantes, les crédits étant inscrits.
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l’unanimité des 28 membres présents ou représentés.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ), M. Henri DEMAY, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS (absente ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Georges ARMENGOL), M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Jean CODOGNES, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Jean MAYDAT
en outre, Monsieur Michel MOLY a quitté la salle et n'a pas pris part au vote concernant le GAEC RADONDY.
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.