CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 10 JUILLET 2006
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OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N° 14
PROGRAMME DEPARTEMENTAL 2006 EN FAVEUR DE LA VALORISATION DURABLE DE LA FORET
RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N°14 de son Président,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
* de se prononcer favorablement sur le contenu du programme départemental 2006 en faveur de la valorisation durable de la forêt, ainsi que sur l'individualisation des crédits telle que mentionnée en annexe 1, pour un montant total de 87 905,43 €,
* de se prononcer favorablement sur la prise en charge, à titre expérimental en 2006, à hauteur de 60%, les opérations de débardages portées par les Communes dès lors qu'il s'agit de chantiers destinés à la fourniture de plaquettes forestières pour la filière bois-énergie,
* d'adopter un plan de gestion durable de la forêt du Puig de l'Estelle pour la période 2005-2019, proposé par l'ONF, sans engagement financier,
* d'adhérer à la politique de qualité de gestion durable de nos forêts départementales, définie par l'entité PEFC (Pan European Forest Certification) Languedoc Roussillon pendant 5 ans,
* d'autoriser la Société TENAS et Fils à exploiter le tilleul de la forêt départementale du Puig de l'Estelle à Arles sur Tech, au prix de 25 € la tonne,
* d'autoriser le Président à signer une convention financière avec le Syndicat des Propriétaires Forestiers Sylviculteurs des Pyrénées Orientales , en annexe 2,
* de donner délégation à la Commission Permanente afin de se prononcer, s'il y a lieu, sur la concrétisation des différentes actions,
* d'autoriser le Président à signer toutes pièces se rapportant au dossier.
Les crédits sont inscrits aux chapitres 204 et 011.
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l’unanimité des 28 membres présents ou représentés.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ), M. Henri DEMAY, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS (absente ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Georges ARMENGOL), M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Jean CODOGNES, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Jean MAYDAT
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.