CONSEIL GENERALDES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 31 JUILLET 2006
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DELIBERATION N° 16
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°16
INTERVENTIONS FINANCIERES DEPARTEMENTALES DANS LE DOMAINE DU TOURISME – PROGRAMMATION 2006.
RAPPORTEUR : M. Pierre AYLAGAS
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 16 de son Président
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
D’approuver les projets de convention entre le Département, et :
- le Relais Départemental des Gîtes de France (annexe 1)
- la Confédération Pyrénéenne du Tourisme (annexe 2)
- le Réseau Maisons des Pyrénées (annexe 3)
le Comité Départemental du Tourisme et l’Union Départementale des Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative des Pyrénées Orientales ( annexe 4)
- le Lycée des Métiers, de l’Hôtellerie et du Tourisme, des Services à la personne Moulin à Vent de Perpignan (annexe 6),
D’autoriser son Président à signer ces cinq conventions,
D’attribuer au titre de la programmation 2006 des interventions financières départementales dans le domaine du tourisme un total de 203 390 euros de subventions, réparties comme suit :
- 55 000 euros pour le Relais Départemental des Gîtes de France et du Tourisme Vert des Pyrénées Orientales
- 9 150 euros pour la Confédération Pyrénéenne du Tourisme
- 66 620 euros pour Réseau Maisons des Pyrénées
- 27 000 euros pour l’Union Départementale des Offices de Tourisme et des Syndicats d’Initiative (UDOTSI)
- 19 120 euros pour les Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative (listés en annexe 5)
- 22 500 euros pour l’Association Pyrénées Catalanes Nordiques
- 4 000 euros pour le Lycée des Métiers, de l’Hôtellerie et du Tourisme, des Services à la personne Moulin à Vent de Perpignan.
Les crédits correspondants sont prévus au chapitre 65.
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l’unanimité des 28 membres présents ou représentés.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ), M. Henri DEMAY, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS (absente ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Georges ARMENGOL), M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Jean CODOGNES, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Jean MAYDAT
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.