CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 31 JUILLET 2006
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DELIBERATION N° 19
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°19
PROGRAMME DEPARTEMENTAL D’AIDE A LA RANDONNEE – PROROGATION DU DELAI DE VALIDITE DE SUBVENTION
RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 19 de son Président
Et après en avoir délibéré,
DECIDE :
de proroger la durée de validité des aides départementales au 31 décembre 2006 et ci après détaillées :
Syndicat Mixte de voirie du canton de Saillagouse :
Objet : création d'un itinéraire thématique
Montant de l'aide : 3 964, 98 €, soit 60% d'un montant de travaux de 6 608,30 € HT.
Date de la délibération départementale : 24 novembre 2003.
Communauté de Communes Rivesaltais Agly :
Objet : mise en place d'itinéraires sur le territoire de la Commune de Salses.
Montant de l'aide : 10 897,20 €, soit 60% d'un montant de travaux de 18 312 € HT.
Date de la délibération départementale: 24 novembre 2003.
Communauté de Communes Pyrénées Cerdagne :
Objet : restauration de l'abri du Veirat à Ur.
Montant de l'aide : 6 508,80 €, soit 30% d'un montant de travaux de 21 696 € HT
Date de la délibération départementale : 24 février 2003.
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l’unanimité des 28 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ), M. Henri DEMAY, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS (absente ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Georges ARMENGOL), M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Jean CODOGNES, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Jean MAYDAT.
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Christian BOURQUIN