CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 31 JUILLET 2006
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DELIBERATION N° 1
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N° 1
ENGAGEMENT DU CONSEIL GENERAL DANS UNE NOUVELLE POLITIQUE AGRICOLE DEPARTEMENTALE RESOLUMENT TOURNEE VERS LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS.
RAPPORTEUR : M. Pierre ESTEVE
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport n° 1 de son Président
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
de valider la nouvelle Politique Agricole Départementale et ses différents volets d’intervention, telle que présentée en annexe.
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l’unanimité des 28 membres présents ou représentés.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ), M. Henri DEMAY, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS (absente ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Georges ARMENGOL), M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Jean CODOGNES, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Jean MAYDAT
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
Annexe à la délibération n°.1 du 31/07/06
Le Département souhaite mettre l’accent sur les débouchés commerciaux de la production agricole. Il s’agit d'améliorer les performances commerciales, de maîtriser les circuits commerciaux et de positionner correctement notre offre sur les marchés à l’export ou en circuits courts. Pour cela, les actions visant à faciliter l’accès aux marchés et à l’obtention de labels officiels de qualité seront également appuyées.
Pour ce faire, les volets d'intervention sont les suivants :
Aide à l’exportation.
Mise en place de circuits courts.
Faciliter l’accès aux marchés.
Obtention de labels officiels de qualité
Conscient des préoccupations des agriculteurs, le Département a la volonté de soutenir les actions volontaires visant à restructurer les outils de commercialisation et de production, qu’il s’agisse du regroupement ou de la création de nouvelles organisations économiques coopératives mieux adaptées au contexte, ou encore du développement des compétences professionnelles par la formation et l’aide à la diffusion de nouvelles opportunités de diversification.
Pour ce faire, les volets d'intervention sont les suivants :
1- Restructuration des organisations économiques coopératives
2- Formation continue et installation des jeunes
3- Encouragement à des voies de diversification innovantes à forte valeur ajoutée
AXE 3 INCITATION A LA PROTECTION ET A LA VALORISATION DE L’ENVIRONNEMENT, DES PAYSAGES ET DE LA QUALITE DE VIE EN MILIEU RURAL
Le Département a la forte volonté de contribuer à l'adaptation de l'agriculture de notre département et de ses territoires aux enjeux de demain. Il s'agit bien là de répondre aux attentes sociétales en terme de respect de l'environnement, de sauvegarde du milieu naturel et de la qualité de vie. Pour cela, le développement d'une Agriculture « propre » et la problématique des friches constituent le « pari gagnant » de notre Agriculture.
Pour ce faire, les volets d'intervention sont les suivants :
Favoriser l’Agriculture Biologique et l’Agriculture Intégrée
Protéger les ressources naturelles, notamment la qualité de l’eau
Appuyer les démarches paysagères
Lutte contre les friches et appui aux aménagements et restructurations fonciers
AXE 4 SOUTIEN AUX AGRICULTEURS EN DIFFICULTE (CALAMITES AGRICOLES, …)
Le Département ne saurait s'investir dans une Politique Agricole de cette envergure sans s'impliquer dans le volet social de cette filière. En effet, il arrive que les efforts entrepris peuvent être anéantis par des caprices climatiques ou des crises économiques (concurrence, chute des prix …) peu prévisibles. Aussi, des mesures accompagnatrices peuvent parfois être nécessaires pour relancer l’activité et apporter un soutien solidaire particulier et conjoncturel aux agriculteurs en difficulté.
Pour ce faire, les volets d'intervention sont les suivants :
Lutte contre les fléaux atmosphériques.
Solidarité et soutien aux agriculteurs en difficulté.