CONSEIL GENERALDES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 31 JUILLET 2006

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DELIBERATION N° 20

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°20

REVISION DE LA POLITIQUE DEPARTEMENTALE D’AIDE A LA CREATION OU A L’AMENAGEMENT DE STRUCTURES RURALES D’ACCUEIL : GITES RURAUX PRIVES ET CHAMBRES D’HOTES ET PROGRAMME D’AIDE 2006 (1^ère tranche).

RAPPORTEUR : M. Pierre AYLAGAS

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport N° 20 de son Président

Et après en avoir délibéré,

DECIDE

• D’approuver la révision des critères d’attribution de subventions pour les créations de structures rurales d’accueil touristique (gîtes ruraux privés et chambres d’hôtes) suivant le tableau joint en annexe 1,

• D’approuver le programme 2006 (1^ère tranche) pour les aides à la création ou à l’aménagement de gîtes ruraux privés et de chambres d’hôtes, figurant en annexe 2, pour un montant de 65 866 €,

• D’autoriser le paiement de ces subventions par acomptes (3 au maximum), au fur et à mesure de l’avancement des travaux,

• D’autoriser son Président à signer tout document s’y référant.

Les crédits correspondants sont prévus au chapitre 204.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l’unanimité des 28 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ), M. Henri DEMAY, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS (absente ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Georges ARMENGOL), M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. Jean CODOGNES, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Jean MAYDAT

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Christian BOURQUIN