CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 31 JUILLET 2006
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OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°22
PARTICIPATION DU DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES AUX DEPENSES DE L’ENTENTE INTERDEPARTEMENATLE EN VUE DE LA PROTECTION DE LA FORET ET DE L’ENVIRONNEMENT CONTRE L’INCENDIE
RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 22 de son Président,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE :
D’approuver la participation du Département aux dépenses de l’Entente Interdépartementale en vue de la protection de la Forêt et de l’Environnement contre l’Incendie, pour l’année 2006, telle que détaillée ci-dessous :
Contribution aux dépenses de fonctionnement : 57 313,96 €
Financement spécifique SIG : 8 611,44 €
Soit un montant total de : 65 925,40 €
D’autoriser son Président à signer toutes pièces s’y référant ;
Les crédits sont inscrits au chapitre 65 article 6561.
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l’unanimité des 28 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ), M. Henri DEMAY, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS (absente ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Georges ARMENGOL), M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Jean CODOGNES, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Jean MAYDAT.
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de secrétaire.
Christian BOURQUIN