CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 10 JUILLET 2006
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DELIBERATION N°
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N° 23
PROGRAMME DEPARTEMENTAL 2006 DE PREVENTION DES INCENDIES CONSERVATOIRE DE LA FORET MEDITERRANENNE
RAPPORTEUR : M. Pierre ESTEVE
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 23 de son Président,
Et après en avoir délibéré,
D’approuver le Programme 2006 en faveur du Conservatoire de la Forêt Méditerranéenne, ainsi que l’individualisation des crédits tels que mentionnés en annexe 1, impliquant une participation financière du Conseil Général d’un montant de 332 400 € (dont 20 000 € en maîtrise d'ouvrage Conseil Général inscrits sur l’OCR INCENDI) pour un coût total de 1 117 450 € ;
D'autoriser le Président à signer la convention financière avec l'Association Initiation à la Forêt, en annexe 2, ainsi que toutes pièces relatives à ce Programme ;
D’autoriser le paiement de ces aides par acomptes, si nécessaire, les crédits étant inscrits aux chapitres 65 et 204.
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l’unanimité des 28 membres présents ou représentés.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ), M. Henri DEMAY, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS (absente ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Georges ARMENGOL), M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Jean CODOGNES, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Jean MAYDAT
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.