CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 31 JUILLET 2006
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OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N° 24
INDIVIDUALISATION DES PROJETS DE CANDIDATURE DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'INITIATIVE COMMUNAUTAIRE INTERREG IIIC, ZONE SUD - « OPERATION CADRE REGIONAL (OCR) INCENDI ».
RAPPORTEUR : M. Henri DEMAY
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 24 de son Président,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
D'approuver la mise en place des trois conventions entre le Conseil Général, et la Région Languedoc Roussillon chef de file, jointes à la présente délibération, correspondant aux trois actions sous maîtrise d'ouvrage Conseil Général :
* Sensibilisation des scolaires : 11 500 € pour 2006
* Plans Locaux : 6 000 € pour 2006
* Coupures : 18 000 € pour 2006
De solliciter le remboursement du FEDER à hauteur de 50% des montants engagés par le Département pour les opérations ci-dessus dont il assure la maîtrise d'ouvrage et qui s'élèvent à 35 500 €, soit la somme de 17 750 € pour la partie 2006 de l'appel à projets.
De procéder complémentairement à l'individualisation de crédits, en faveur de la mise en oeuvre des actions portées par le Syndicat des Propriétaires Forestiers Sylviculteurs des Pyrénées Orientales et le SDIS, respectivement à hauteur de 10 000 € et de 14 000 €.
D'autoriser le Président à signer toutes pièces s'y référant.
Les crédits sont inscrits aux chapitres 65 et 011
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l’unanimité des 28 membres présents ou représentés.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ), M. Henri DEMAY, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS (absente ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Georges ARMENGOL), M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Jean CODOGNES, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Jean MAYDAT
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.