Christian
BOURQUINCONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 31 JUILLET 2006
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DELIBERATION N° 27
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°27
CLASSEMENT DE LA PROPRIETE DEPARTEMENTALE DE NYER EN RESERVE NATURELLE REGIONALE
RAPPORTEUR : M. Jean-Louis ALVAREZ
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 27 de son Président,
Vu la délibération n°18 du 11 mai 2005 adoptant le plan de financement de l’opération de construction de la maison de la réserve de Nyer,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE :
de donner son accord de principe au classement de la propriété départementale de Nyer en Réserve Naturelle Régionale, sur la base des conditions suivantes :
le maintien de la gestion du site par le Conseil Général,
la durée du classement égale à celle de la gestion,
la participation financière de la Région aux dépenses de fonctionnement et d’investissement à hauteur de 50% ;
de demander à la Région de lancer la procédure de classement ;
de modifier et d’adopter le plan de financement de la construction de la maison de la réserve comme suit :
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Dépenses |
Recettes |
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Tranche 1 - Etudes -Travaux et infrastructure
Sous-total 1 |
26 359,50€ 121 927,60€
148 287,10 € |
Région Autofinancement |
20% 80% |
29 657,50 € 118 629,60€ |
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Tranche 2 - Etudes - Travaux et infrastructure - Mobilier et équipements techniques et scientifiques
Sous-total 2 |
13 204,80 € 211 865,90 € 74 045,30 €
299 116,00 € |
Région Autofinancement |
50% 50% |
149 558,00€ 149 558,00€ |
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Total HT |
447 403,10 € |
Total HT |
447 403,10 € |
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De solliciter les subventions pour chaque tranche de travaux définie ci-dessus auprès de la Région ;
De m’autoriser à signer tout document relatif à ce dossier.
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l’unanimité des 28 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ), M. Henri DEMAY, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS (absente ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Georges ARMENGOL), M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Jean CODOGNES, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Jean MAYDAT.
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
Christian
BOURQUIN