CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

--oOo--

SEANCE PUBLIQUE DU 31 JUILLET 2006

--oOo--

DELIBERATION N° .31

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°31

VOIRIE DEPARTEMENTALE – PROGRAMME 2006 DES SUBVENTIONS A VERSER AUX COLLECTIVITES POUR LES TRAVAUX QU’ELLES REALISENT EN TRAVERSEE D’AGGLOMERATION.

RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport n° .31 de son Président,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE

D’approuver le programme 2006 de subventions aux collectivités pour les travaux à réaliser en traversées d’agglomérations pour un montant total de 484 588 € conformément à l’annexe 1,

D''autoriser le transfert de la subvention 39 138 euros accordée le 8 mars 2004 pour l'aménagement d'un giratoire sur la RD 612 entrée Est au giratoire réalisé à l'intersection de la RD 612 et de la rue du ruisseau commune de Montescot.

D’imputer le montant des dépenses correspondantes sur le chapitre 204 article 20414 du budget départemental.

Le Président du Conseil Général,

Christian BOURQUIN

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l’unanimité des 28 membres présents ou représentés.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ), M. Henri DEMAY, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS (absente ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Georges ARMENGOL), M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. Jean CODOGNES, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Jean MAYDAT

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.