CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

--oOo--

SEANCE PUBLIQUE DU 31 JUILLET 2006

--oOo--

DELIBERATION N° 32

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°32

CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CAPCIR HAUT CONFLENT portant modalités de mise à disposition de la gestion des ventes des topoguides sur le site des BOUILLOUSES

RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport N° 32 de son Président

VU la volonté de la communauté des communes CAPCIR HAUT CONFLENT de confier la vente des topoguides sur le site des Bouillouses au Département

Et après en avoir délibéré,

DECIDE

De m’autoriser à signer la convention ci–annexée définissant les modalités financières de mise à disposition des topoguides avec la communauté des communes Capcir Haut Conflent, ainsi que tout acte s’y rapportant.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Christian BOURQUIN

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l’unanimité des 28 membres présents ou représentés.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ), M. Henri DEMAY, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS (absente ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Georges ARMENGOL), M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. Jean CODOGNES, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Jean MAYDAT

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.