CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 31 JUILLET 2006
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DELIBERATION N°34
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°34
FONDS SOCIAL EUROPÉEN (FSE) - CONVENTION CADRE ETAT / CONSEIL GÉNÉRAL
PROGRAMMATION DES CRÉDITS POUR 2006
RAPPORTEUR : Monsieur Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N°34 de son Président
VU les crédits d’insertion inscrits au budget départemental au chapitre 015
Et après en avoir délibéré,
D’accorder l’octroi de financements FSE aux associations d’insertion conformément au tableau joint en annexe, pour un montant total de 386 635 €.
D’autoriser le Président à signer les conventions correspondantes.
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l’unanimité des 28 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ), M. Henri DEMAY, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS (absente ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Georges ARMENGOL), M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Jean CODOGNES, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Jean MAYDAT.
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
Christian BOURQUIN