CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 31 JUILLET 2006
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DELIBERATION N° 35
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°35
REPARTITION DES CREDITS D’ INSERTION- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS HABILITEES LOGEMENT- REPARTITION COMPLEMENTAIRE.
RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 35 de son Président
VU les crédits inscrits aux chapitres 15 et 10 du budget départemental
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’approuver la participation financière du Conseil Général pour les associations habilitées Logement (tableau récapitulatif joint en annexe),
- De mobiliser 122 000 € sur le chapitre 15 pour le paiement de ces subventions,
- De mobiliser 37 804 € sur le chapitre 10 pour le paiement de ces subventions,
- De donner délégation au Président pour la signature des conventions et de tout document afférant à l’application de cette délibération.
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l’unanimité des 28 membres présents ou représentés.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ), M. Henri DEMAY, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS (absente ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Georges ARMENGOL), M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Jean CODOGNES, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Jean MAYDAT
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
Christian BOURQUIN