CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 31 JUILLET 2006
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DELIBERATION N° 39
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°39
ESPACE ENTREPRISES MEDITERRANEE DE RIVESALTES
APPROBATION DE L’AVENANT N° 14 A LA CONVENTION CADRE DE MANDAT CONSEIL GENERAL/ ROUSSILLON AMENAGEMENT
RAPPORTEUR : M. Jean-Jacques LOPEZ
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport n° 39 de son Président,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE :
de statuer favorablement quant à l’adoption d’un avenant n° 14 à la convention cadre de mandat du 19 avril 1996, entre le Conseil Général et la SAEM Roussillon Aménagement, pour un montant total de 1 452 427 € HT soit 1 737 103 € TTC,
d’imputer les dépenses liées aux études sur le chapitre 011 article 6041 et les dépenses liées aux travaux sur le chapitre 011 article 605 du budget annexe de la ZAC 2,
d’autoriser son Président à solliciter tout co-financement le plus élevé possible auprès de tout organisme co-financeur l’Europe, l’Etat et le Conseil Régional Languedoc-Roussillon pour réaliser les opérations prévues dans cet avenant,
d’autoriser le Président à signer l’avenant précité et tout document relatif à ce dossier.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l’unanimité des 27 membres présents ou représentés.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ), M. Henri DEMAY, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS (absente ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Georges ARMENGOL), M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Jean CODOGNES, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Jean MAYDAT
En outre M. Alain BOYER a quitté la salle et n'a pas pris part au vote.
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.