SEANCE PUBLIQUE DU 31 JUILLET 2006

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DELIBERATION N° 41

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°41 FONDS DEPARTEMENTAL POUR L'INDUSTRIALISATION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE (FDIDE) – AIDE AU MAINTIEN ET A LA CREATION D’ACTIVITE EN MILIEU RURAL

RAPPORTEUR : Monsieur Robert GARRABE

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport n° 41 de son Président,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE :

d’octroyer une subvention à la commune d’Ur, au titre du FDIDE – volet aide au maintien et à la création d’activité en milieu rural, pour son projet de création d’un Bistrot de Pays / Multiple rural, d’une agence postale, d’une chambre d’hôte et d’un gîte d’étape.

Investissements éligibles : 134 833 euros HT (Bistrot de Pays / Multiple rural)

Taux : 60%

Subvention plafonnée : 30 000 euros

d'autoriser son Président à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Les crédits sont inscrits au chapitre 204 articles 20414.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l’unanimité des 28 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ), M. Henri DEMAY, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS (absente ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Georges ARMENGOL), M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. Jean CODOGNES, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Jean MAYDAT

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.

Le Président du Conseil Général

Christian BOURQUIN