CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 31 JUILLET 2006
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DELIBERATION N° 44
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°44
COMMUNE DE PEZILLA LA RIVIERE
RELOGEMENT D’UNE COMMUNAUTE GITANE – RACCORDEMENT AUX RESEAUX DIVERS DU PROJET HLM
DEMANDE DE SUBVENTION A TITRE EXCEPTIONNEL.
RAPPORTEUR : Monsieur Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 44 de son Président
Et après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’octroyer une subvention, d’un montant de 87 412 €, à la commune de PEZILLA LA RIVIERE pour la réalisation d’une voirie communale d’accès reliant les vingt quatre logements HLM d’une communauté gitane à la RD 1 dans le cadre du financement des travaux de voirie s’élevant à 109 265 €.
Les crédits sont inscrits au chapitre 204.
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l’unanimité des 28 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ), M. Henri DEMAY, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS (absente ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Georges ARMENGOL), M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Jean CODOGNES, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Jean MAYDAT
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
Christian BOURQUIN