CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 31 JUILLET 2006

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DELIBERATION N° 47

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°47

ETUDES ET DIAGNOSTICS DIVERS DANS LES COLLÈGES PUBLICS DU DÉPARTEMENT : COMPLÉMENT DES LEVÉS TOPOGRAPHIQUES ET RÉALISATION DE DIAGNOSTICS DU « CLOS ET COUVERT ».

RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport N° 47 de son Président,

Vu la loi du 13 Août 2004

et après en avoir délibéré,

D E C I D E :

• d’approuver la poursuite de la réalisation des levés topographiques et des bâtiments de 24 collèges publics départementaux ainsi que des diagnostics du « clos et couvert » de 22 collèges.

• d’arrêter le nouveau montant de l’opération « Levés topographiques et des bâtiments » Etudes et diagnostics divers à 1 520 000 €.

• d’autoriser le Président à lancer les procédures d’Appel d’Offres Ouvert et à signer les marchés et toutes pièces afférentes aux levés topographiques et aux relevés des bâtiments.

• d’autoriser le Président à lancer la procédure de dévolution par voie de procédure adaptée et à signer les marchés et toutes pièces afférentes aux diagnostics clos et couvert.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l’unanimité des 28 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ), M. Henri DEMAY, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS (absente ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Georges ARMENGOL), M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. Jean CODOGNES, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Jean MAYDAT

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Christian BOURQUIN