CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 31 JUILLET 2006

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DELIBERATION N°48

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N° 48

Construction de la Maison de la réserve de NYER

Réévaluation de l’opération

Avenant n° 3 au marché de Maîtrise d’œuvre

Avenants n°1 aux marchés de travaux 1-2-9

RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport N° 48 de son Président

VU la délibération n°23 du 24 février 2003 de l’Assemblée Départementale par laquelle il a notamment décidé d’affirmer le principe d’une opération, au sens du nouveau code des Marchés Publics, pour la construction de la Maison de la Réserve de Nyer, pour un montant global estimé à 305 918,06 € HT

VU la décision du président n°D010DLB2006 du 3 juin 2003 par laquelle un marché de Maîtrise d’œuvre été attribué à l’équipe GARRABE-PRADELL-GONZALES-GRENIER-BOUSCAT/PESTEL dont Gilbert GARRABE est mandataire pour la construction de la Maison de la réserve de Nyer d’un montant de 36 038,88 € TTC

VU la délibération n°65 du 8 mars 2004 par laquelle la commission permanente a notamment décidé de passer un avenant n°1 pour fixer la rémunération définitive du maître d’œuvre à 36 038,88 € TTC et d’actualiser le montant de l’opération à 431 800 € TTC

VU la décision du Président n° D131 DLB 2004 par laquelle il a été décidé de passer un Avenant n°2 au Marché de Maîtrise d’œuvre n° 03-102 pour agréer le co-traitant remplaçant le BET Grenier défaillant, comme suit : co-traitant : BET BACQUE, mission de base avec exe, depuis la phase Esquisse, pour un montant de 2 522,72 € TTC

VU la délibération n°27 du 14 mars 2005 par laquelle la commission permanente a décidé d’autoriser le Président à signer les marchés de travaux (montants en € TTC) comme attribués par la Commission d’Appel d’Offres :

LOT 1 Gros oeuvre CABRA BTP  202 427,57

LOT 2 Charpente bois Couverture ardoise PERPIGNAN CHARPENTE TRADITION  31 283,23

LOT 3 Etanchéité ETANCHEITE CATALANE  7 176,00

LOT 4 Cloisons-Doublages Faux plafonds SITAR 29 606,79

LOT 5 Carrelage faïence MIDI CARRELAGE 17 825,78

LOT 6 Menuiserie bois - vitrerie LOPEZ 22 134,37

LOT 7 Menuiserie aluminium Serrurerie COMERO 36 620,36

LOT 8 Peinture BELLENCONTRE 9 550,98

LOT 9 Electricité - lustrerie RESPAUD 22 618,75

LOT 10 SanitaireTraitement d’air TET SANIT CHAUFF 19 973,20

CONSIDERANT qu’en cours de chantier, l’évolution de la demande du maître d’ouvrage et la découverte de contraintes liées à l’existant sont à l’origine des travaux supplémentaires évalués à 21 088,65 € TTC. Les travaux portent sur :

• les études de l’aménagement des combles afin de les rendre accessibles pour étudier la nidification des chauves souris

• les modifications de fondations : une faiblesse très localisée du terrain a conduit à l’extension des fondations vers un terrain d’une portance supérieure

CONSIDERANT que cet état de fait conduit à une réévaluation de l’opération estimée à 43 200 € TTC. Le nouveau montant de l’opération s’élève désormais à 475 000€ TTC. Suite à l’avis favorable de la CAO du 24 juillet 2006, ces changements seront formalisés par la passation d’avenants aux marchés passés en exécution de l’opération « Construction de la maison de la réserve de NYER ».

Et après en avoir délibéré,

DECIDE

Pour ce qui concerne l’opération :

D’APPROUVER le projet modifié

D’ARRETER le nouveau montant de l’Opération à 475 000€ TTC

DE DIRE que les financements supplémentaires sont ouverts sur des crédits issus de la TDENS

Pour ce qui concerne les marchés passés en éxecution de cette operation :

DE PASSER les avenants :

• Avenant n°3 au Marché de Maîtrise d’œuvre

• Avenant n°1 aux Marchés de Travaux aux lots n°1-2-9, comme exposé dans le tableau ci-dessous

D’AUTORISER Le Président à les signer ainsi que tout document afférent

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l’unanimité des 28 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ), M. Henri DEMAY, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS (absente ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Georges ARMENGOL), M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. Jean CODOGNES, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Jean MAYDAT

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Christian BOURQUIN