CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 31 JUILLET 2006
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DELIBERATION N°49
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N° 49
batiments departementaux – Ancien Hôpital Militaire.
Programme «Ancien couvent des Franciscains -Réhabilitation des Enfeus»
Modification du plan de financement
RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN
DELIBERATION:
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 49 de son Président
VU la délibération du 18 mars 2002 par laquelle l’Assemblée Départementale a décidé de procéder aux travaux de réhabilitation des extérieurs et des façades des bâtiments de l’Ancien Hôpital Militaire à Perpignan. Ces travaux comprenant notamment la rénovation de la façade du bâtiment-D portant les enfeus classés Monuments Historiques.
VU la délibération n°15 du 16 février 2004 par laquelle la Commission Permanente a décidé notamment :
d’adopter le principe du Programme «Ancien couvent des Franciscains-Réhabilitation des Enfeus», situés sur le Bât-D de l’Ancien Hôpital Militaire, pour un montant estimé à 447 000 € ttc
de solliciter une subvention la plus élevée possible, auprès du Ministère de la Culture et de la Communication
de préciser que le plan de financement est le suivant pour un montant de 307 080 € ht sur 2003 : Département des Pyrénées-Orientales, propriétaire : 50 % soit 153 540 € ht
Etat/Ministère de la Culture et de la Communication : 50 % 153 540 € ht
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de modifier le plan de financement. D’une part, le nouveau montant des travaux est ramené de 307 080 € HT à 280 000 € HT. D’autre part, le préfet de Région vient d’inscrire au programme 2006 des investissements de l’Etat, après avis favorable du Comité Administratif Régional, les travaux de rénovation de la façade du bâtiment-D portant les enfeus classés Monuments Historiques. Le montant de la subvention de l’Etat s’élève à 104 000€ sur une base subventionnable de 260 000€ HT. La part du département des Pyrénées Orientales est donc évaluée à 176 000 € HT.
CONSIDERANT qu’il convient, par ailleurs, de revenir sur les modalités de dévolution des marchés de travaux afin de garantir une meilleure sécurité juridique et éviter d'alourdir la procédure administrative. La procédure d’appel d’offres ouvert serait en effet préférable à celle des marchés négociés initialement prévue.
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
DE RETENIR le nouveau plan de financement pour un montant d’opération évalué à 280 000€ HT basé sur un montant subventionnable de 260 000€ HT
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Montant des travaux |
280 000 € HT |
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Montant subventionnable |
260 000 € HT |
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Département des Pyrénées-Orientales, propriétaire |
60% |
156 000€ HT |
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Etat/Ministère de la Culture et de la Communication |
40 % |
104 000€ HT |
D’AUTORISER le Président à signer la Convention avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles ainsi que l’ensemble des pièces afférentes
DE RAPPELER que les crédits sont inscrits au budget départemental chapitre 23
DE RETENIR le principe de dévolution des travaux par marchés sur appel d’offres ouvert
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l’unanimité des 28 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ), M. Henri DEMAY, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS (absente ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Georges ARMENGOL), M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Jean CODOGNES, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Jean MAYDAT
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Christian BOURQUIN