CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 31 JUILLET 2006
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DELIBERATION N°50
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N° 50
PALAIS DES ROIS DE MAJORQUE
OPERATION : Restauration du sol de la Cour d’Honneur
Modification du plan de financement
RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N°50 de son Président
VU la délibération n°50 du 13 février 2006 par laquelle l’Assemblée Départementale, a décidé notamment :
d’adopter le principe de l’opération «Restauration du sol de la cour d’Honneur du Palais des rois de Majorque» estimée à 690 000€ TTC
de préciser le plan de financement sur la base subventionnable de 540 000 € HT
- collectivités territoriales : 50 % soit 270 000 € HT
- Etat / Ministère de la Culture et de la Communication : 50 % soit 270 000 € HT
d’autoriser son Président à signer la convention ainsi que l’ensemble des pièces s’y rapportant ,
de donner délégation à la Commission Permanente pour la gestion de la Convention ainsi que pour la mise en œuvre des services et travaux en découlant.
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de modifier le plan de financement pour la restauration de la cour d’honneur du Palais des Rois de Majorque. D’une part, des restrictions budgétaires conduisent le Ministère de la Culture et de la Communication à réduire sa participation dans le financement des opérations des collectivités territoriales. Il convient, de ce fait, de ramener la part du Ministère de la Culture et de la Communication à 30% au lieu de 50%.D’autre part, le Conseil Régional est susceptible de financer l’opération à hauteur de 30%. La part du département des Pyrénées Orientales s’élève, donc, désormais à 40% soit 216 000€ HT.
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
DE RETENIR le nouveau plan de financement sur la base subventionnable de 540 000 € HT :
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Etat/ Ministère de la Culture et de la Communication |
30% |
162 000€ HT |
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Conseil Régional |
30 % |
162 000€ HT |
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Conseil Général, Propriétaire |
40 % |
216 000€ HT |
DE RAPPELER que les crédits sont inscrits au budget départemental chapitre 23
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 28 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ), M. Henri DEMAY, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS (absente ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Georges ARMENGOL), M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Jean CODOGNES, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Jean MAYDAT
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Christian BOURQUIN