CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 31 JUILLET 2006

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DELIBERATION N° 54

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°54

GESTION DU PERSONNEL DEPARTEMENTAL : PART VARIABLE DU REGIME INDEMNITAIRE POUR ACCUEIL DE STAGIAIRES DE L'IRTS

RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport N° 54 de son Président

Et après en avoir délibéré,

DECIDE

La mise en place d'une indemnisation par le biais d’une part variable de l’Indemnité Forfaitaire de Sujétion et Travaux Supplémentaires actuellement versée aux Assistants socio-éducatifs et Conseillers socio-éducatifs.

La part variable annuelle applicable à compter du 1^er janvier 2006 n’est versée que si l’agent accueille effectivement un stagiaire de l’IRTS durant l’année considérée.

Elle est proratée par rapport au temps travaillé de l’agent : Temps Partiel, Temps Non Complet, Congé Longue Maladie, Congé Longue Durée ;

Les absences maladie entraînent également une réfaction proportionnelle du montant de la part variable dès le 1^er jour d’absence.

Dans le cas où un même agent cumulerait des fonctions ouvrant droit à 2 types de part variable au titre de fonctions différentes, il lui sera versé 1 seule part sur la base du taux le plus élevé. Le versement sera effectué mensuellement.

Le régime de la part variable s’applique aux agents contractuels pour lesquels le contrat fait référence au régime indemnitaire concerné.

Le montant individuel brut annuel résultant de l’application d’un coefficient au montant annuel de référence de l’IFSTP se chiffrerait à environ 527 € (représentant la valeur de 10 points d’indice majorés/mois).

Les montants annuels de la part variable de l’indemnité forfaitaire de sujétion et travaux supplémentaires (IFSTP) versée aux Conseillers socio-éducatifs et Assistants socio-éducatifs accueillant un stagiaire de l’IRTS sont fixés ainsi qu’il suit :

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 28 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ), M. Henri DEMAY, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS (absente ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Georges ARMENGOL), M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. Jean CODOGNES, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Jean MAYDAT

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Christian BOURQUIN