CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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DELIBERATION N° 58
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°58 BUREAU UNIQUE D’ACCUEIL DEPARTEMENTAL DES CREATEURS D’ENTREPRISES ET PORTEURS DE PROJETS
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Jacques LOPEZ
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N°58 et la proposition de son Président de le rajouter à l'ordre du jour de la réunion,
et après en avoir délibéré,
D E C I D E :
de donner son accord pour rajouter le dossier à l'ordre du jour de la réunion,
de donner acte au Président de la communication du présent rapport retraçant les modalités de mise en place du Bureau Unique d’Accueil départemental des créateurs d’entreprises et porteurs de projets,
de se prononcer favorablement sur l’octroi d’une subvention départementale complémentaire au titre de 2006 au bénéfice de l’association Plein Sud Entreprises d’un montant de 60.000 Euros pour la réalisation du support Internet « Accueil Entreprises 66 » et la réalisation d’une campagne d’information à destination des acteurs économiques locaux et de la population départementale sur l’existence du site et du Numéro Vert dans le cadre du Bureau d’accueil départemental des porteurs de projets.
d’autoriser son Président à signer tout document relatif à ce partenariat et notamment un avenant à la convention signée entre le Conseil Général et Plein Sud Entreprises au titre de 2006 en application de la délibération n°13 du 13 février 2006.
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l’unanimité des 28 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ), M. Henri DEMAY, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS (absente ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Georges ARMENGOL), M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Jean CODOGNES, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Jean MAYDAT
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Christian BOURQUIN