CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 31 JUILLET 2006

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DELIBERATION N° 59

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°59

APPEL D’OFFRES SERVICES DE TELECOMMUNICATION.

RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport N° 59 et la proposition de son Président de le rajouter à l'ordre du jour de la réunion,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE

- de donner son accord pour inscrire le dossier à l'ordre du jour,

- de lancer, pour des prestations de services de télécommunications, un appel d’offres ouvert à bons de commande sans minimum ni maximum, pour une durée initiale de deux ans, reconductible pour deux périodes de 12 mois, décomposé en six lots :

Lot 1 : Abonnements, services associés, acheminement des appels entrants toutes directions et acheminement des communications sortantes toutes directions relatifs aux accès numériques primaires isolés ou groupés

Lot 2 : Abonnements, services associés, acheminement des appels entrants toutes directions et acheminement des communications sortantes vers numéros spéciaux, services audiotel, télématique et minitel relatifs aux Accès analogiques, Accès numériques de base isolés ou groupés, lignes temporaires

Lot 3 : Acheminement des communications téléphoniques sortantes (hors numéros spéciaux, services audiotel, télématique et minitel) relatifs aux Accès analogiques, Accès numériques de base isolés ou groupés, lignes temporaires

Lot 4 : Services de téléphonie mobile

Lot 5 : Réseau de données Réseau Privé Opéré très haut débit et haut débit

Lot 6 : Réseau de données Internet haut débit

et un montant estimé à 3.000.000 € TTC pour 2 ans, dans la limite des crédits inscrits au budget départemental chapitre 011 ;

- d'autoriser son Président à signer le marché et toutes les pièces afférentes avec l’attributaire qui sera choisi par la Commission d’Appel d’offres.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l’unanimité des 28 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ), M. Henri DEMAY, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS (absente ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Georges ARMENGOL), M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. Jean CODOGNES, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Jean MAYDAT

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Christian BOURQUIN