CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 31 JUILLET 2006
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DELIBERATION N° 5
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N° 5
AIDE A LA CREATION DE GROUPEMENTS D'EMPLOYEURS AGRICOLES A VOCATION DE PRODUCTION MAIS AUSSI DE COMMERCIALISATION
RAPPORTEUR : M. Pierre ESTEVE
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport n° 5 de son Président
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
De valider la convention de fonctionnement pour la mise en place des groupements d’employeurs à vocation de « production », présentée en annexe 1 et ainsi autoriser le Président à la signer,
D'individualiser d’ores et déjà une première tranche d’aides selon la liste des bénéficiaires figurant en annexe 2,
De valider la convention de fonctionnement pour la mise en place des groupements d’employeurs « force de vente », présentée en annexe 3 et ainsi autoriser le Président à la signer,
Dans l’affirmative, de désigner un représentant au sein de l’Assemblée Départementale afin de siéger au « Comité Départemental d'Agrément » des groupements d’employeurs « force de vente » : M. Pierre ESTEVE,
D'autoriser le paiement de ces aides, par acomptes si nécessaire, sur les lignes budgétaires correspondantes, les crédits étant inscrits.
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l’unanimité des 28 membres présents ou représentés.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ), M. Henri DEMAY, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS (absente ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Georges ARMENGOL), M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Jean CODOGNES, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Jean MAYDAT
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.