CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

--oOo--

SEANCE PUBLIQUE DU 31 juillet 2006

--oOo--

DELIBERATION N° 62




OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEILGENERAL N°62 MOTION POUR LE MAINTIEN D’UNE ACTIVITE D’EXPERIMENTATION ET DE RECHERCHE AGRICOLE SUR LE SITE DE TORREILLES (SICA-CENTREX).


RAPPORTEUR : M. Pierre ESTEVE


DELIBERATION :


LE CONSEIL GENERAL,


VU le rapport N° 62 de son Président


Et après en avoir délibéré,


DECIDE





La présente délibération a été adoptée en séance publique par 22 voix pour, 5 abstentions.

Le vote a eu lieu à main levée.

ONT VOTE POUR :

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC,M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ), M. Henri DEMAY, M. Pierre ESTEVE, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS (absente ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Alexandre REYNAL, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean VILA

SE SONT ABSTENUS :

M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Henri CARBONELL, M. Serge FA, M. Jean RIGUAL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Jean SOL

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. Jean CODOGNES, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Jean MAYDAT, M. Pierre ROIG.

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.


LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Christian BOURQUIN