CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 31 juillet 2006
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DELIBERATION N° 64
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°64
MOTION CONTRE LA REFORME DOUANIERE
RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 64 de son Président
Et après en avoir délibéré,
EXPRIME
son opposition au projet de restructuration du service douanier dans les Pyrénées-Orientales ; celui-ci prévoyant une suppression de deux bureaux (La Tour de Carol et Port-Vendres).
DEMANDE
au gouvernement et au Directeur régional des Douanes :
- de renoncer au projet tel qu’il est présenté actuellement et de prendre en compte, dans le cadre d’une nouvelle organisation du service douanier, la réalité géographique et économique de notre département
- d’entamer une large concertation avec les organisations syndicales et les salariés des agents de la Fonction Publique d’Etat concernés au premier chef par ce véritable démantèlement du contrôle douanier
La présente délibération a été adoptée en séance publique par 22 voix pour, 5 abstentions.
Le vote a eu lieu à main levée.
ONT VOTE POUR :
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC,M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ), M. Henri DEMAY, M. Pierre ESTEVE, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS (absente ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Alexandre REYNAL, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean VILA
SE SONT ABSTENUS :
M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Henri CARBONELL, M. Serge FA, M. Jean RIGUAL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Jean SOL
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Jean CODOGNES, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Jean MAYDAT, M. Pierre ROIG.
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
Christian BOURQUIN