CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 31 JUILLET 2006
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DELIBERATION N° 9
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N° 9
SOUTIEN DEPARTEMENTAL A L'INSTALLATION DES JEUNES ET A LA FORMATION CONTINUE
RAPPORTEUR : M. Pierre ESTEVE
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport n° 9 de son Président
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
De se prononcer favorablement sur la répartition des différentes subventions de soutien à l'installation des jeunes ainsi qu'à la formation continue pour un montant total de 125 045 € tel que détaillé à l’annexe 1,
De valider la convention pour le développement des installations aidées, nombreuses et durables de jeunes agriculteurs, présentée en annexe 2 et ainsi m'autoriser à la signer,
De valider l’individualisation de l’aide à la réalisation des Etudes Prévisionnelles d’Installation, présentée en annexe 3,
De valider l’individualisation de l’aide à la desserte des écarts, présentée en annexe 4,
De m’autoriser à signer les conventions cadres avec l'ADASEA et le Centre de Formation Agricole présentées en annexes 5 et 6,
D'autoriser le paiement de ces aides, par acomptes si nécessaire, sur les lignes budgétaires correspondantes, les crédits étant inscrits.
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l’unanimité des 28 membres présents ou représentés.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ), M. Henri DEMAY, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS (absente ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Georges ARMENGOL), M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
M. Jean CODOGNES, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Jean MAYDAT
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.