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Année 2008

2008

20 mars
14 avril

Session du 31 juillet 2006

D : Délibérations

Libellé
D
1
Engagement du Conseil Général dans une nouvelle politique agricole départementale résolument tournée vers la commercialisation des produits
2
Appui à la commercialisation par le développement de l’exportation
3
Soutien à la restructuration des organisations économiques collectives
4
Aide à la création de stands de vente directe
  Annexe 1
  Annexe 2
5
Aide à la création de groupements d’employeurs agricoles à vocation de production mais aussi de commercialisation
6
Appui à la promotion des produits, source d’une meilleure commercialisation
7
Faciliter l’accès au marché par l’optimisation de la qualité des produits et la sécurité alimentaire
8
Encouragement à des voies de diversification innovantes à forte valeur ajoutée
9
Soutien départemental à l’installation des jeunes et à la formation continue
10 Incitation à la protection et à la valorisation de l’environnement, des paysages et de la qualité de vie en milieu rural
11
Soutien départemental à l’assurance et à la lutte active contre les fléaux atmosphériques
12
Solidarité et soutien aux agriculteurs en difficulté
13
Financement des syndicats agricoles à vocation générale
14
Programme départemental 2006 en faveur de la valorisation durable de la forêt
15
Schéma départemental du tourisme des Pyrénées – Orientales (2006 – 2012)
16
Interventions financières départementales dans le domaine du tourisme - Programmation 2006
17
Plan départemental de Randonnée – Rénovation du chalet refuge des Cortalets dans le Massif du Canigou
18
Programme d’aide à la randonnée
19
Programme d’aide à la randonnée. Prorogation du délai de validité de subventions
20
Révision de la politique départementale d’aide à la création ou à l’aménagement de structures rurales d’accueil et programme 2006
21
Aide départementale au classement de meublés de tourisme : programme 2006 - 2ème tranche
22
Participation du Département à l’Entente Interdépartementale en vue de la protection de la forêt et de l’environnement pour l’année 2006
23
Programme départemental 2006 de prévention des incendies Conservatoire de la Forêt Méditerranéenne
24
Individualisation des projets de candidature dans le cadre du programme d’initiative communautaire INTERREG III C – zone Sud « Opération Cadre Régional incendi »
25
Aménagement du site de Paulilles - Déclaration de projet après enquêtes publiques
26
Programme départemental de maîtrise des déchets
27
Devenir de la propriété départementale de NYER : classement en réserve naturelle régionale
28
Transports TGV entre Montpellier et Perpignan - Financement des études permettant de lancer le débat public
29
Programme triennal d’aménagements ponctuels « 2006 »
30
Itinéraires cyclables : programme 2006 de subventions à verser aux Collectivités pour l’aménagement de pistes cyclables
31
Voirie Départementale. Programme 2006 de subventions à verser aux Collectivités pour les travaux qu’elles réalisent en traversée d’agglomération
32
Convention avec la communauté de communes Capcir – Haut Conflent pour la gestion des ventes de topoguides sur le site des Bouillouses
33
Règlement intérieur du Fonds de Solidarité Logement (F.S.L.)
34
Fonds Social Européen. Convention cadre Etat / Conseil Général.- Programmation des crédits pour 2006
35
Crédits d’insertion 2006. Subventions aux associations habilitées ‘’logement" Répartition complémentaire
  Annexe
36
Etude de faisabilité d’un Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ)
37
Journée d’ouverture de la semaine bleue - Sensibilisation du public au thème du vieillissement de la population
38
Espace Entreprises Méditerranée de RIVESALTES - Renouvellement de la convention entre le département et la communauté de communes rivesaltais Agly
39
Espace Entreprises Méditerranée de RIVESALTES - Approbation de l’avenant n°14 à la convention cadre de mandat avec Roussillon Aménagement
40
Fonds Départemental pour l’Industrialisation et le Développement Economique (FDIDE) - Aides aux entreprises - Individualisation de crédits
41
Fonds Départemental pour l’Industrialisation et le Développement Economique (FDIDE) - Aide au maintien et à la création d’activités en milieu rural
42
Fonds Départemental de Développement des Petites et Moyennes Industries (FDPMI) - Individualisation de crédits
43
Opération de restructuration de l’artisanat et du commerce - ORAC de MILLAS - Demande de prorogation d’une subvention
44
Commune de PEZILLA la Rivière - Relogement d’une communauté gitane. Subvention exceptionnelle pour le raccordement aux réseaux
45
Politique d’intervention en faveur du sport - Affectation de subventions
46
Organisation de concerts au Palais des Rois de Majorque
47
Etudes et diagnostics divers dans les collèges du département : complément de levés topographiques et réalisation de diagnostics ‘’ clos et couvert ‘’
48
Construction de la maison de la réserve de NYER - Avenant n° 3 au marché de maîtrise d’œuvre - Avenant n° 1 aux marchés
49
Ancien Hôpital Militaire - Ancien couvent des franciscains - Réhabilitation des enfeus - Modification du plan de financement
50

Palais des Rois de Majorque - Restauration du sol de la cour d’honneur - Modification du plan de financement

51

Site de Thémis. Avenant n° 1 à la convention avec la société SUNERGIE

52
Proposition de vente d’un appartement au Moulin à Vent
53
Individualisation de subventions pour Sécurité et police
54
Gestion du personnel départemental- Part variable du régime indemnitaire pour accueil de stagiaires de l’I.R.T.S.
55

Représentation du Conseil Général au sein de commissions administratives et organismes extérieurs - Désignations complémentaires

56
Convention avec le Centre d’Information et de Ressources Associatives (CI&RA)
  Annexe
57
Individualisation de subventions pour congrès et manifestations
58
Bureau unique d'accueil départemental des créateurs d'entreprises et porteurs de projets

59
Appel d'offres services de télécommunications
60
Acquisition d'ouvrages pour le "Prix des Incorruptibles"
61
Demande de subventions présentées par 2 associations à caractère social – Complément à la session du 31 juillet 2006
  Annexe
62
Motion pour le maintien d'une activité d'expérimentation et de recherche agricole sur le site de Torreilles (SICA-CENTREX)
  Annexe
63
AIT – 3ème tranche
64
Motion sur la réforme douanière

Conseil Général des Pyrénées-Orientales
24, quai Sadi Carnot, 66009 - Perpignan Cedex - Tél. 04 68 85 85 85

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