CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 9 OCTOBRE 2006
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DELIBERATION N° 10
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°10
DEMANDE DE SUBVENTION ET DE COTISATION DE L'AGENCE DE DEVELOPPEMENT RURAL EUROPE ET TERRITOIRES (A.D.R.E.T.) ANNEE 2006
RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 10 de son Président
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
de statuer favorablement sur le versement à l'Agence de Développement Rural Europe et Territoires (A.D.R.E.T.) de la cotisation 2006 d'un montant de 750 € ;
d'octroyer une subvention de 16 000 € à l'A.D.R.E.T.au titre de l'année 2006 ;
d'autoriser le Président à signer au nom et pour le compte du Département, la convention d'objectifs correspondante et tout document y afférent.
Les crédits sont inscrits aux chapitres 11 et 65.
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. René OLIVE), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE (absent ayant donné pouvoir à Mme Marie-Cécile PONS), M. Jean SOL, M. Jean VILA
La séance était présidée par M. Christian BOURQUIN et M. Jean VILA faisait fonction de Secrétaire.
Christian BOURQUIN