CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 9 OCTOBRE 2006

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DELIBERATION N° 11

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°11

PROGRAMME 2006 D’AIDE AUX COMMUNES POUR LES CONSTRUCTIONS SCOLAIRES DU 1^er DEGRE / 3^ème TRANCHE.

RAPPORTEUR : Monsieur Christian BOURQUIN

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport N° 11 de son Président

Et après en avoir délibéré,

DECIDE :

- d’arrêter à 302 500 €, le montant total des subventions pour les opérations retenues dans le cadre du programme 2006 pour les constructions scolaires 3^ème tranche, tel que détaillé en annexe à la présente délibération.

Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2006, chapitre 204, article 20414.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. René OLIVE), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE (absent ayant donné pouvoir à Mme Marie-Cécile PONS), M. Jean SOL, M. Jean VILA

La séance était présidée par M. Christian BOURQUIN et M. Jean VILA faisait fonction de Secrétaire.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Christian BOURQUIN

Annexe à la délibération n° 11 Séance Publique du 9/10/06

CONSTRUCTIONS SCOLAIRES

DU 1^er DEGRE / PROGRAMME 2006 - 3ème TRANCHE

COLLECTIVITES	MONTANT DE LA SUBVENTION
CLASSES ELEMENTAIRES Commune de CABESTANY Construction de deux classes écoles « Prévert » et « Massé » Commune de CANOHES Construction d'une classe Commune de PIA Construction d’une classe au nouveau groupe scolaire Commune de SAINTE-MARIE-LA-MER Construction d'une classe Commune de SAINT-CYPRIEN Construction de deux classes au groupe scolaire « Alain » Commune de TOULOUGES Construction d'une classe CLASSES MATERNELLES Commune de CABESTANY Construction de deux classes au sein des écoles « Chaplin » et « Massé » Commune de PIA Construction d’une classe au nouveau groupe scolaire	55 000 € 27 500 € 27 500 € 27 500 € 55 000 € 27 500 € 55 000 € 27 500 €
TOTAL	302 500 €