DELIBERATION N°13

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°13

PROGRAMME D’AIDE AUX PROJETS COMMUNAUX DE DEVELOPPEMENT (APCD) 2003.

COMMUNE DE MAUREILLAS-LAS-ILLAS :

DEMANDE DE DEROGATION A TITRE EXCEPTIONNEL.

RAPPORTEUR : Monsieur Christian BOURQUIN

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport N° 13 de son Président,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE :

d’autoriser la levée de prescription et de proroger le délai de validité jusqu’au 31 décembre 2006, de la subvention de 10 434 €, octroyée par l’Assemblée Départementale, à la commune de MAUREILLAS-LAS-ILLAS, par délibération du 24 novembre 2003, au titre du programme d’Aide aux Projets Communaux de Développement (A.P.C.D.), pour la rénovation de l’éclairage public et l’enfouissement de lignes EDF/France-Télécom.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. René OLIVE), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE (absent ayant donné pouvoir à Mme Marie-Cécile PONS), M. Jean SOL, M. Jean VILA

La séance était présidée par M. Christian BOURQUIN et M. Jean VILA faisait fonction de Secrétaire.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL