DELIBERATION N° 14

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°14

PROGRAMME TRAVAUX D’UTILITE COMMUNALE ( T.U.C)

COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DELS-FORCATS : DEMANDE A TITRE EXCEPTIONNEL DE LEVEE DE CADUCITE ET DE TRANSFERT DE MAITRISE D’OUVRAGE.

RAPPORTEUR : Monsieur René OLIVE

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport n° 14 de son Président,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE :

d’autoriser la levée de prescription et de proroger le délai de validité jusqu’au 31 décembre 2006 de la subvention de 33 752,36 € octroyée à la commune de SAINT-PIERRE-DELS-FORCATS, par délibération du 11 mai 1998, au titre du programme Travaux d’Utilité Communale 98 (T.U.C) pour la création d’une salle de classe maternelle, et ayant fait l’objet d’un transfert de nature d’opération, le 05 juillet 1999, sur la réfection du snack-bar « Le Slalom ».
d’autoriser, à titre exceptionnel, le transfert de maîtrise d’ouvrage au profit du S.I.V.U d’exploitation du Cambre d’Aze du reliquat de deux subventions d’un montant total de 24 598,36€ détaillé de la façon suivante :

21 669,40 € pour la subvention TUC 98 précitée.
2 928,96 € pour la subvention TUC 96, d’un montant de 38 112,25 €, octroyée par l’Assemblée Départementale, le 14 mars 1996, pour la même opération.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. René OLIVE), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE (absent ayant donné pouvoir à Mme Marie-Cécile PONS), M. Jean SOL, M. Jean VILA

La séance était présidée par M. Christian BOURQUIN et M. Jean VILA faisait fonction de Secrétaire.

Le Président du Conseil Général

Christian BOURQUIN