CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 9 OCTOBRE 2006
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DELIBERATION N° 15
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°15
TRANSFERT DE MAITRISE D’OUVRAGE
CONTRAT DEPARTEMENTAL EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT
RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 15 de son Président
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
de se prononcer favorablement sur les demandes de transfert de maîtrise d’ouvrage présentées par la Communauté d’Agglomération Perpignan Méditerranée et le Syndicat Intercommunal d’Assainissement Amélie Arles Montbolo, telles qu’elles sont présentées en annexes 1 et 2 de la présente délibération,
de prendre acte du fait que désormais les communes du Barcarès, de Saint Hippolyte, de Saint Laurent de la Salanque et de Torreilles délèguent leur compétence dans les domaines de l’eau potable et de l’assainissement à la Communauté d’Agglomération Perpignan Méditerranée, et que la commune d’Arles sur Tech délègue sa compétence dans le domaine de l’assainissement au Syndicat Intercommunal d’assainissement Amélie Arles Montbolo.
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. René OLIVE), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE (absent ayant donné pouvoir à Mme Marie-Cécile PONS), M. Jean SOL, M. Jean VILA
La séance était présidée par M. Christian BOURQUIN et M. Jean VILA faisait fonction de Secrétaire.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL