Christian
BOURQUINCONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 9 OCTOBRE 2006
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OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°17
CONTRATS DE PAYS « TERRES ROMANES EN PAYS CATALAN » ET « PYRENEES MEDITERRANEE » : DEMANDES DE SUBVENTION 2006
COTISATION 2006 DU DEPARTEMENT AU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (GIPAT) DU PAYS « TERRES ROMANES EN PAYS CATALAN »
RAPPORTEUR : Monsieur Christian BOURQUIN.
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 17 de son Président
Et après en avoir délibéré,
d'octroyer, au titre de l’année 2006, une subvention de fonctionnement pour l'animation, le pilotage et le suivi du Contrat de Pays et du programme Leader + :
de 36 000 € au Conseil de Développement du « Pays Pyrénées Méditerranée » ;
de 43 500 € au GIPAT du Pays « Terres Romanes en Pays Catalan ;
d'octroyer au Conseil de Développement du « Pays Pyrénées Méditerranée », une subvention de 3 000 €, pour l'élaboration d'un plan de gestion et de communication dans le cadre de la candidature du Rivage méditerranéen des Pyrénées au patrimoine mondial de l'UNESCO, d'un coût total de 125 000€ ;
de statuer favorablement sur le versement au GIPAT du Pays « Terres Romanes en Pays Catalan » de la cotisation 2006 d'un montant de 5 000 € ;
d'autoriser le Président à signer au nom et pour le compte du Département tous documents nécessaires, et en particulier les contrats annuels d'objectifs, joints en annexe 1 et 2 à la présente délibération.
Les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitres 65 et 11 du Budget Primitif.
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. René OLIVE), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE (absent ayant donné pouvoir à Mme Marie-Cécile PONS), M. Jean SOL, M. Jean VILA
La séance était présidée par M. Christian BOURQUIN et M. Jean VILA faisait fonction de Secrétaire.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Christian
BOURQUIN