CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
--oOo--
SEANCE PUBLIQUE DU 9 OCTOBRE 2006
--oOo--
DELIBERATION N° 18
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°18
DEMANDE DE PARTICIPATION REGIONALE AU PROGRAMME 2006 DE GESTION ET DE PROTECTION DE L'EAU DANS LES PYRENEES ORIENTALES
RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 18 de son Président
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
D’autoriser le Président à solliciter :
le Conseil Régional dans le cadre du contrat Région – Département 2006, pour l’appui au financement du poste de chargé de mission « nappes de la plaine du Roussillon » pour une participation de 20%, soit une aide régionale sollicitée de 10 402 € ;
le Conseil Régional dans le cadre du contrat Région – Département 2006, pour l’aide au financement de la gestion du réseau piézométrique départemental pour une participation de 15%, soit une aide régionale sollicitée de 10 068 € ;
le Conseil Régional dans le cadre du contrat Région – Département 2006, pour l'appui au financement du poste de chargé de mission « risque inondation – gestion de l'eau », pour une participation de 40%/an, soit une aide régionale évaluée à 59 480 € sur 3 ans ;
l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse, pour le financement de ce même poste : chargé de mission « risque inondation – gestion de l'eau ».
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. René OLIVE), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE (absent ayant donné pouvoir à Mme Marie-Cécile PONS), M. Jean SOL, M. Jean VILA
La séance était présidée par M. Christian BOURQUIN et M. Jean VILA faisait fonction de Secrétaire.